Les règlements communaux 2020 - 2025

• Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

• Additionnel à l’impôt des personnes physiques

• Centimes additionnels au précompte immobilier

• Entretien de tous les systèmes d’évacuation des eaux usées

• Prix du sac Tibi

Règlements relatifs aux commerces

• Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés

• Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

• Enseignes et publicités assimilées

• Implantations commerciales

• Force motrice

• Entretien de tous les systèmes d’évacuation des eaux usées

• Débits de boissons

• Débits de tabacs

• Agences bancaires et assimilées

• Commerces de frites et produits analogues à emporter

• Services de taxis

• Occupation du domaine public lors des activités foraines et de gastronomie foraine

• Etablissements dangereux, insalubres, incommodes ou visés par le permis d’environnement

• Exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

• Panneaux publicitaires fixes et directionnels placés à des fins commerciales

• Distribution de feuilles, de cartes publicitaires, de catalogues et de journaux non-adressés

Règlements relatifs aux services Population et Etat-civil

• Délivrances de documents administratifs et prestations administratives en matière de population et d’Etat-civil

• Inhumation, dispersion des cendres et placement en columbarium

• Concessions

• Exhumations

Règlements relatifs à l’environnement, au logement, à l’urbanisme

• Enlèvement des versages sauvages

• Véhicules isolés abandonnés

• Logements et locaux loués meublés ou offerts en location meublés

• Immeubles bâtis inoccupés

• Délivrance de permis, d’informations, de documents et de prestations techniques en matière d’urbanisme

• Demande d’autorisation d’activité (Décret du 11/03/1999 – Permis d’environnement)

• Constructions et reconstructions

• Absence d’emplacements de parcage

Règlements tarifs

• Photocopies

• Publicité active de l’administration en matière d’environnement et d’acte administratif

• Délivrance de cartes de stationnement communal et cartes de riverains

• Ecoles des devoirs

• Plaine de jeux

• Mise à disposition des infrastructures sportives et locaux y attenants

• Mise à disposition de jeux par la ludothèque de la Ville

• Mise à disposition de livres et photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville

• Tarif Maison de la Poterie

• Occupation temporaire de la voie publique

• Location de matériel et travaux divers effectués pour des particuliers